Bonjour à tous,

Discrètement le nouveau CHSCT a été constitué par la nomination de ses membres le 10 septembre 2009. Les membres ont été nommé après candidatures par les élus du personnel au comité d'entreprise et les délégués du personnel issus des scrutins de cet été.

Les membres de ce CHSCT sont :

XXX Représentant le collège employé
XXX Représantant le collège employé
XXX Représentant le collège employé
XXX Représentant le collège cadre

Les membres du CHSCT sont a votre disposition pour les questions qui pourraient se poser à vous dans le cadre du respect de la réglementation sanitaire au sein de notre établissement.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.Le code du travail lui donne une compétence sur toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Pour exemple la consultation du CHSCT est obligatoire en matière d'évaluation des risques professionnels (art L 4121-4 & R 4614-5 du code du travail), médecine du travail (artD4624-33 du code du travail) modification des conditions d'hygiène de sécurité ou de travail (art R4614-5 du code du travail)restauration des salariés au sein de l'entreprise (art R 4228-22 code du travail), nettoyage et propreté des locaux de travail (art R4224-18 du code du travail) etc........

Cependant si le CHSCT est intéressé par vos questions, demandes et réclamations que vous pouvez transmettre à ses membres directement il ne peut officiellement se prononcer sur toute question de sa compétence que s'il est saisi par le comité d'entreprise ou les délégué du personnel (art 4612-13 code du travail).

Une période importante va s'ouvrir au cours de ce 4ème trimestre 2009 :

- Le déménagement des collaborateurs du Rond-point sur le site du 50 avenue Montaigne et une réallocation des effectifs en fonction du nouvel organigramme; le changement opéré par le passage en open-space pour les collaborateurs issus de La Compagnie 1818 précédemment en bureau de 6 à 8 et les ajustements qui seront sans doute nécessaire, n'hésitez pas à nous retourner vos suggestions et observations.
- L'organisation et la préparation des équipes afin de préparer au mieux de la continuïté de l'activité et de la santé des collaborateurs à l'occasion d'une arrivée de la pandémie de grippe A H1N1.

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